Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

 

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Article 1 – Informations légales

Éditeur du Site :

Le Site est édité par
La Sarl EPV.
Société à responsabilité limitée au capital social de 160.000 euros
Siège social : 5 Chemin du Maine Gaillard – Chez Genin – 16200 Bourg Charente

RCS Angoulême 304 689 094
N° de TVA intracommunautaire : FR 16 304 689 094

Le directeur de la publication est Monsieur Cabanne Alexis.

Conception et réalisation du Site : Raisonnances – hello@raisonnances.fr

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève, Suisse (+41) 22 820 35 44

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Site donne accès aux utilisateurs à un espace d’informations relatif aux activités de la Société et aux marques et produits qu’elle distribue.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites et peuvent constituer des infractions au sens du Code la propriété intellectuelle et ainsi, être sanctionnées.

Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, et afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions, la Société pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur le Site, notamment en actualisant le Site.

L’utilisateur est responsable du matériel de connexion au Site qu’il utilise et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La Société ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site ;
– du fait du non-respect par vous des mentions légales, des présentes conditions d’utilisation du site et/ou des conditions générales.

La Société n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion Internet de l’utilisateur ou de l’utilisation du Site (et des informations qu’il contient) par l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur renonce à toute action contre la Société de ce fait.

Si la Société venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du sSite par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l’un des liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de s’assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

La Société n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas contrôler leur contenu ou leurs conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. La Société pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses utilisateurs aurait été redirigé.

Aussi, la mise en place, par l’utilisateur, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@feret-parfumeur.com. La Société est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la Société accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la Société.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. En outre, la Société ne pourra en aucun cas être présumée associée à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : maito:contact@feret-parfumeur.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Cookies

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Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent donc pas la Société.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de la Société, sous réserve d’une compétence exclusive découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contact

Pour toute question, information sur les contenus présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un e-mail à l’adresse suivante : contact@feret-parfumeur.com.